Activité Partielle, bulletin de paie et démarches

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Paie

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Contenu détaillé

Procédure de recours à l’activité partielle
Indemnisation de l’activité partielle

  • heures indemnisables, taux horaire de l’indemnité
  • actions de formation
  • assimilation à du TTE ?

Calcul des heures indemnisables en fonction du mode d’organisation du temps de travail

  • notamment dans les cas de durée collective inférieure ou supérieure à 35h, forfait annuel jour ou heures, heures d’équivalence, modulation, etc….

Régime social et fiscal de l’indemnité versée par l’employeur applicable du 1ier mars au 31 décembre
2020

  • traitement de la CSG/CRDS, cas pratique avec écrêtement

Impact sur le plafond sécurité sociale, la réduction générale de charges sociales, les effectifs

Exemples de bulletin de paie en cas d’activité partielle
 

 

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