Acquisition et cession d’entreprise:approche juridique

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La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape

L’organisation de l’entreprise en vue de sa cession

Apport partiel d’actif, scission…

La cession ou acquisition directe de société

Du côté du vendeur :

  • identifier et hiérarchiser les objectifs ;
  • anticiper les conséquences.

Du côté de l’acquéreur :

  • arrêter ses motivations ;
  • définir les critères de choix de l’entreprise cible et faire un bilan.

Du côté de la cible :

  • identifier les opérations préparatoires de réorganisation en vue de favoriser la cession ;
  • en analyser les incidences.

Les mandats, les lettres de mission.

Une rédaction efficace des lettres d’intention.

Les protocoles d’accords : les éléments à négocier.

Les conditions suspensives.

Les garanties adaptées :

  • la garantie légale/la garantie conventionnelle ;
  • les clauses de garantie.

Illustration : analyse critique de clauses de garanties

  • la clause de non-concurrence des anciens dirigeants ;

La reprise par l’intermédiaire d’une société holding

Les objectifs poursuivis lors de la création d’une société holding : la recherche d’un effet de levier juridique, fiscal, et financier.

Illustration : schémas comparés d’acquisition

Les modalités juridiques :

  • apport ou vente ;

Illustration : réinvestissement du vendeur aux côtés du repreneur

  • le choix de la structure juridique.

 

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BORDEAUX

Durée : 1 jour (7h)

Date(s) : 31/10/2019

Animateur(s) : Juliette SELLIER

Tarif : 410 € HT (+55 € HT forfait organisation)