Le parcours formation, habilitation et obligations des stagiaires

Stagiaires et jeunes diplômés

Le parcours formation, habilitation et obligations des stagiaires

Le parcours formation du stagiaire

Le programme de formation des experts-comptables stagiaires est arrêté par le Comité national du stage et par la Commission de Formation du Conseil Supérieur de l’Ordre en collaboration avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Ce programme varié prépare aux examens du diplôme d’expertise comptable (DEC) qui ouvre l’accès à une profession règlementée.

Les formations mixtes sont composées :

  • D’un parcours en e-learning, pré-requis obligatoire d’une durée indicative de 7 ou 14 heures
  • D’une journée de regroupement en présentiel
  • D’un test final des acquis

 

Le contrôleur de stage peut à tout moment vérifier l’avancement de l’apprenant et intervenir si nécessaire ou répondre à des questions. D’autres formations ont un format classique de 7 heures en présentiel sans pré-requis spécifiques.

 

 

Habilitation du stage

Les diplômés d’expertise comptable qui désirent accéder à la profession de commissaire aux comptes, doivent :

• Avoir accompli les deux tiers au moins de leur stage d’expertise comptable « chez une personne inscrite sur la liste des commissaires aux comptes et habilitée à recevoir des stagiaires dans les conditions fixées, soit sous réserve d’une autorisation donnée au stagiaire chez une personne agréée dans un État membre de la Communauté européenne pour exercer le contrôle légal des comptes »

(Article R. 822-4 du Code de commerce, partie réglementaire, Livre VIII, Titre II relatif aux commissaires aux comptes).
(Transposition en droit interne de la 8ème directive européenne 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés).

 

• Avoir effectué 200h au moins de travaux sur des missions de commissariat aux comptes sous la supervision d’un maître de stage commissaire aux comptes habilité