Financement des formations : facilitons ensemble – vos démarches

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Financement des formations : facilitons ensemble – vos démarches

1 – Référencement du CEECA : Certification et accès au financement

À partir du 1er janvier 2017, pour avoir la possibilité d’être financée, une formation doit être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur. L’organisme de formation doit répondre aux 6 critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la FPC. C’est un gage de crédibilité. Ce décret confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du contrôle de la qualité des organismes de formation, avec des critères et indicateurs définis pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser la qualité des actions de formations. Ces financeurs ont l’obligation de publier le catalogue des organismes de formation dont ils attestent de la qualité. Pour élaborer ce catalogue, chaque financeur choisit les organismes de formation qui : – Soit, disposent d’un label ou d’une certification « Qualité » appartenant à la liste élaborée par le CNEFOP – Soit, ont satisfait aux obligations définies par chaque financeur, ce qui passe par une demande de référencement au DATADOCJ

 

 

2 – Mise en place d’une convention simplifiée entre le CEECA et AGEFOS PME AQUITAINE

Afin de faciliter les démarches administratives et financières des dossiers de formation préparé par le CEECA dans le cadre de la subrogation, le CEECA et AGEFOS PME AQUITAINE s’apprêtent à signer une convention cadre de simplification pour le financement de la formation professionnelle. Son application entrera en vigueur en septembre 2017 (sous réserve de délais techniques)

Il convient de rappeler que pour bénéficier de la subrogation, il est indispensable que vous anticipiez :

  • En réalisant vos Demandes de Gestion d’Action (DGA) plusieurs jours avant la formation, directement sur le site du CEECA (passerelle directe avec AGEFOS) pour tous vos collaborateurs salariés.
  • En étant attentifs au retour d’AGEFOS PME sur l’acceptation ou non du financement.
  • En avertissant le CEECA de tout refus ou de toute démarche sur le dossier qui pourrait ralentir son traitement.