Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail) et mis à jour le 09/06/2021 des règles sanitaires préconisées par le Gouvernement dans le contexte de pandémie COVID-19.

article 1
Objet et champ d’application du règlement 

Le présent règlement s’applique aux personnes participantes et aux formateurs d’une action de formation organisée par le CEECA (Siège de Bordeaux et site de Limoges et de Niort).

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire et à chaque intervenant au moment de la convocation. 

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des personnes qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er juin 2020.

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

article 2
Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et plus précisément dans les locaux du Ceeca ; 

– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. 

Chaque personne doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

article 3
Nettoyage des locaux

• L’entretien des locaux est effectué par un prestataire extérieur plusieurs fois par semaine.

• Nettoyage fréquent et renforcé des locaux conformément aux préconisations des autorités sanitaires, particulièrement sur les espaces à risque en cas de survenue d’un cas COVID-19 : postes de travail, espaces communs (espaces détente, couloirs), matériels communs (imprimante, téléphone…), surfaces (poignées de porte, rampes, sanitaires…).

article 4
Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation dans la zone accueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Evacuation des locaux :

se diriger vers le point de rassemblement indiqué sur le plan d’évacuation affiché à côté de votre salle de formation puis emprunter les issues de secours indiquées.

article 5
Interdiction de fumer 

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours et dans l’ensemble des locaux. 

article 6
Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. 

La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE

article 7
Assiduité du stagiaire en formation

Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe le financeur (employeur, OPCO, Pôle emploi,.) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Une salle de cours est affectée pour des horaires déterminés. L’utilisation d’autres salles doit faire l’objet d’un accord préalable du CEECA.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation. 

article 8
Accès aux locaux du CEECA

Les locaux sont ouverts au public de 

Siège de Bordeaux : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Site de Limoges : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Site de Niort : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires, aucune personne ne doit être présente dans les bureaux ou salles de formation sauf accord préalable d’une personne du CEECA.

L’accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation ainsi qu’aux bureaux des services administratifs est interdit. Si pour une raison quelconque, la salle de cours n’était pas ouverte, il est demandé de s’adresser au secrétariat du CEECA.

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le participant ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. 

Les participants auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des fenêtres, des portes, des lumières à la fin des cours et au moment des pauses déjeuners et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt.

Si vous avez besoin d’une adaptation logistique ou matérielle concernant votre participation, nous vous remercions de contacter Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02. En fonction de vos besoins, nous étudierons les solutions et les possibilités d’accès à des salles et équipements adaptés.

article 9
Utilisation des machines et du matériel

Le CEECA met à disposition du matériel informatique (ordinateur, multiprise, vidéoprojecteur…).

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Le photocopieur du CEECA est réservé exclusivement aux animateurs et au secrétariat, afin d’assurer la reproduction des documents destinés aux formations du CEECA.

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non-respect, la responsabilité du participant ou de l’animateur sera engagée.

article 10
Discipline, tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Il est demandé de ne pas téléphoner ou de recevoir des appels dans les salles de cours. 

Afin de ne pas perturber les cours, les messages extérieurs à destination d’un participant sont notés par le secrétariat du CEECA et sont transmis au moment de la pause.

Dans les salles et le hall d’accueil, des corbeilles à papier sont mises à disposition. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté.

article 11
Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les participants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisé.

article 12
Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux visuels prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du CEECA.

article 13
Vol ou détérioration de biens personnels

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, vestiaires, patio…).

Le CEECA, le Conseil Régional de l’Ordre Nouvelle Aquitaine, et la CRCC Grande Aquitaine déclinent toutes responsabilités quant aux effets personnels (sac, portable, animateur…) laissés dans les locaux.

L’animateur peut demander au secrétariat du CEECA à fermer sa salle lors de la pause déjeuner.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

article 14
Sanctions disciplinaires

Tout manquement à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une  sanction prononcée par le  responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– blâme ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire et/ou le financeur du stage.

article 15
Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.