GRAND FORMAT JURIDIQUE : DIFFICULTES JURIDIQUES DANS LES EVENEMENTS DES SOCIETES ET LA GESTION DES GROUPES

Grand Format

GRAND FORMAT JURIDIQUE : DIFFICULTES JURIDIQUES DANS LES EVENEMENTS DES SOCIETES ET LA GESTION DES GROUPES

4 thèmes

OBJECTIFS :

Savoir réaliser une revue des principaux risques dans les groupes (risques civils et risques pénaux, risques liés à la gouvernance)
Savoir préparer la cession d’un groupe de sociétés dans ses aspects fiscaux et juridiques
Maitriser la gestion et le contrôle des flux dans les groupes
Maitriser le formalisme et le contrôle des conventions réglementées
Limiter les risques juridiques et fiscaux dans les groupes de sociétés

CONTENU :

MODULE 1 – RISQUES CIVILS & PÉNAUX DÉCLINÉS AU SEIN DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (animateur : Michel COICAUD, avocat)

– Cartographie & identification des risques :
> Risques civils
> Risques pénaux
– Risques liés à la gouvernance et la direction
– Moyens de se prémunir des risques détectés

MODULE 2 – LA CESSION D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS (ASPECTS FISCAUX) : POINTS CLÉS (animateur : Anne-Claire BARRAULT, avocate)

– Périmètre de la cession, et VDD (FEC)
– Opérations préalables / apport avant cession
– Régimes fiscaux applicables au cession de titres par une société
ou par un particulier
– Conséquences sur l’intégration fiscale

MODULE 3 – LA CESSION D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS (ASPECTS JURIDIQUES) : POINTS CLÉS (animateur : Anne MEHU, avocate)

– Périmètre de la cession et VDD
– Opérations préalables / apport avant cession / APA / fusion
– Sécurisation de la transaction (LOI, NDA, exclusivité, fiducie etc….)
– Problématique des contrats intuitu personae et des engagements hors bilan
– Garantie de passif portant sur un groupe, les spécificités

MODULE 4 – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DANS LES GROUPES : DIFFICULTÉS & APPLICATIONS (animateur : Jean-Jacques JULIAN, Commissaire aux comptes)

– Cartographie des flux dans les groupes : nature et formalisme
– Les difficultés soulevées par l’existence d’un groupe
– Comptes-courants d’associés et abandons de créances
– Les conventions de trésorerie
– Les conventions d’intégration fiscale
– Les prestations intragroupes

Pédagogie

Traitement par des exposés et exemples de situations concrètes, actualité liée aux points traités, échanges avec animateurs spécialisés dans les groupes limités à 20 personnes.