GRAND FORMAT SOCIAL : Influences de la réforme du droit du travail et de phénomène sociaux courants

Grand Format

GRAND FORMAT SOCIAL : Influences de la réforme du droit du travail et de phénomène sociaux courants

4 thèmes

OBJECTIFS :

Ce grand format est dédié aux collaborateurs du service social et paie afin de les aider à encadrer leurs missions et mettre en place les meilleures pratiques pour optimiser et sécuriser les missions sociales. Cette année, nous mettons l’accent sur les impacts de la réforme du droit du travail mais aussi des phénomènes sociaux avec la question du télétravail et les nombreux départs en retraite.

  • Maîtriser les conséquences de l’actualité sociale sur la gestion de la paie
  • Appréhender les nouvelles formes de travail et connaître les impacts juridiques et sociaux
  • Maîtriser la hiérarchie du droit du travail pour vos missions
  • Connaître les conditions de la rupture sécurisée du contrat de travail.

CONTENU :

Module 1 – Gestion de la paie : les points clés 2018 animé par Sandrine STACCHINI (Expert-comptable) et Delphine CAILLEAU (Responsable du service social)

– Le prélèvement à la source : la fiscalité aux portes du service social
– Notions essentielles à connaître : base, taux
– Impact de la retenue à la source sur les obligations et l’organisation de la paie
– Influence RGPD sur la gestion, transmission et conservation des données où en est-on ?

Module 2 – Nouvelles formes de travail : aspects juridiques et risques sociaux animé par Arnaud RIMBERT (avocat)

– Le télétravail : mise en place et fonctionnement (bonnes pratiques)
– La sous traitance / prestation de services : une solution attirante qui peut s’avérer risquée
– Le groupement d’employeurs, le portage salarial et le travail à temps partagé : une relation de travail tripartite en plein essor
– Les nouvelles formes de travail et les risques de délit de marchandage et prêt de main d’oeuvre illicite

Module 3 – La hiérarchie des normes en droit social : où en est-on ? Repères pour mieux appréhender vos dossiers animé par Yves BLOHORN (avocat)

– Les thèmes d’ordre public : la primauté du Code du Travail
– La primauté de la convention collective : les thèmes réservés aux négociateurs de branche
– Les thèmes ouverts à la négociation d’entreprise : le nouveau cadre de l’accord collectif d’entreprise
– Les jurisprudences marquantes de 2018 en droit social

Module 4 – La rupture sécurisée du contrat de travail depuis les ordonnances Macron animé par Ludivine MIQUEL et Anaïs ROSSIGNOL (Juriste)

– La genèse des Ordonnances MACRON
– L’impact de la réforme sur la forme des procédures de licenciement
– L’impact de la réforme sur le fond des procédures de licenciement
– Bilan pratique de la réforme après 18 mois d’application : cas, exemples, retours d’expérience

 

Pédagogie

Traitement par des exposés et exemples de situations concrètes, actualité liée aux points traités, échanges avec animateurs spécialisés dans les groupes limités à 20 personnes.