• Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement
  • TVA immobilière :
    • Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction.
    • Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis
    • opérations particulières: CBI, dations, bail à construction
  • Droits d’enregistrement: régimes spécifiques, changements d’engagement
  • Les locations d’immeubles:
    • Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction.
    • Revente de l’immeuble immobilisé
    • Régularisations de la TVA déduite
  • Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière

Les documents concernant cette formation sont dématérialisés, il est donc conseillé de venir à la formation avec un ordinateur portable. Après inscription, vous pourrez télécharger le diaporama. Toutes les autres modalités vous seront communiquées lors de votre inscription.