Traiter les entités de services à la personne

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Contenu

Le marché :

Définition des services à la personne, structuration du marché : entreprises, associations, particuliers employeurs, plates formes, enseignes….

les enjeux : la professionnalisation, la création d’emplois et la digitalisation du secteur

Les spécificités juridiques :

  • règle du domicile et règle de l’exclusivité
  • déclaration, agrément, autorisation
  • règlementation sur les prix
  • les modes d’intervention prestataires et mandataire
  • le rôle de la DGCIS

Les exigences réglementaires : diplôme, formation, …
Les spécificités sociales

Les spécificités fiscales

Les spécificités financières
Les spécificités administratives et comptables

Les missions du commissaire aux comptes

  • Audit de conformité réglementaire, sociale et fiscale
  • Contrôle du respect des exigences liées au statut des SAP
  • Vérification du statut des associations/leur fiscalisation ou non
  • Suivi des subventions

Les missions de l’expert-comptable

  • Mise en place de tableaux de bord
  • Diagnostic de l’organisation sur l’aspect : planification des interventions, calcul de la rentabilité gestion des temps travaillés /facturés
  • Cahier des charges pour des outils informatiques et technologiques adaptés

Pédagogie

Exposé, Étude de cas, Échange d’expériences, Évaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

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Formation

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