Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables

Fiscalité

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Contenu

Régime juridique :

  • Constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts, responsabilité des associés

Régime fiscal :

  • Impôts dus à la constitution: droits d’enregistrement, TVA
  • Impositions en cours d’existence: TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d’immeuble.
  • Imposition en fin de société
  • Imposition des associés en cas de cession de parts
  • Gestion de l’option à l’IS et des conséquences inhérentes
  • SCI et CET

Obligations comptables: formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles.

Organisation de la tenue comptable.

Cas pratiques : TVA et immeubles à usage mixte, déduction des travaux, détermination du résultat par associé, plus value et passage à l’IS, écritures de passage à l’IS.

Pédagogie

Exposé

Evaluation de l’acquisition des connaissances

Prérequis: Connaissances générales en fiscalité

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Formation

Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables



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