La SCI: points particuliers, enjeux patrimoniaux et fiscaux

Fiscalité

Fiscalité immobilière > La SCI: points particuliers, enjeux patrimoniaux et fiscaux

Contenu

Un outil de transmission du patrimoine

  • la SCI permet d’éviter l’indivision
  • La SCI permet de réduire le coût de la transmission
  • Associés les enfants dans une SCI familiale

Un outil de protection du patrimoine

  • au regard des créanciers
  • au regard de la famille

Points clés dans la rédaction des statuts

  • les associés et les mineurs
  • les apports
  • la participation aux résultats
  • acte sous seing privé ou acte authentique ?

Le capital social

  • les différents types d’apports
  • capital faible ou élevé?
  • libération immédiate ou différée du capital social?

Le statut fiscal et social du gérant

La responsabilité du gérant

Le pouvoir de décision des associés et le droit à l’information

Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI

Les garanties demandées par la banque

La location de l’immeuble social par la SCI

  • la SCI met gratuitement l’immeuble social à disposition de ses associés
  • la SCI loue l’immeuble social à ses associés ou à des tiers

La TVA immobilière : options, et particularités

L’imposition des bénéfices

  • le régime d’imposition des SCI translucides
  • le régime d’imposition des SCI à l’IS
  • calcul de l’impôt pour SCI IR
  • calcul de l’imposition pour les SCI IS
  • détermination du résultat imposable et déclarations fiscales SCI

La vente des parts de la SCI

  • les étapes à suivre
  • les conséquences juridiques de la cession
  • les conséquences fiscales de la cession
  • les droits d’enregistrement sur l’acquisition des parts sociales
  • l’imposition de la plus-value sur la vente des parts sociales

La transmission des parts de la SCI

  • les conséquences juridiques
  • les conséquences fiscales de la transmission des parts sociales

Le retrait d’un associé de la SCI : modalités et conséquences

Pédagogie

Exposés, rappels juridiques, exemples et illustrations

Prérequis: Public averti connaissant déjà la structure SCI s’agissant d’une formation juridique et fiscale approfondie et dense.

DEMANDER UN DEVIS POUR UN INTRA

Formation

La SCI: points particuliers, enjeux patrimoniaux et fiscaux



Au cabinet
A l'exterieur
Ne sais pas




-

+

Au delà de 20 personnes, consulter le CEECA





Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.