Constitution :

  • Qualité et nombre d’associés
  • Formes autorisant la société unipersonnelle
  • Capital minimum

Fonctionnement :

  • Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires
  • Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale
  • Contrôle de la gestion

Statut des dirigeants :

  • Nomination, révocation
  • Régime fiscal et social
  • Responsabilité
  • Statut du conjoint

Transmission des droits sociaux :

  • Notion de société ouverte ou fermée
  • Modalités de cession des droits

Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales