Le prélèvement à la source de l’IR (0,5 jour)

Fiscalité

Fiscalité des particuliers > Le prélèvement à la source de l’IR (0,5 jour)

Contenu

Introduction : La mise en place du prélèvement à la source

  • Les objectifs de la réforme
  • Le maintien des règles de conjugalisation et de la familialisation de l’IR et des réductions et crédits d’impôt
  • Le maintien des obligations déclaratives

Le champ d’application du prélèvement à la source

  • Les personnes et revenus concernés par le prélèvement à la source
  • Les revenus exclus du prélèvement à la source
  • La forme du prélèvement

Les modalités de calcul du prélèvement

  • L’assiette et le taux du prélèvement
  • Les options offertes aux contribuables (taux neutre, taux individualisé)
  • Les actualisations obligatoires et facultatives du prélèvement

Les nouvelles modalités de recouvrement de l’IR

  • Transmission du taux de prélèvement au collecteur et reversement de la retenue à la source
  • Prélèvement de l’acompte contemporain
  • Recouvrement du solde de l’IR

La gestion de l’année de transition

  • Champ d’application et calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
  • Distinction entre revenus exceptionnels et non exceptionnels pour la détermination du CIMR
  • Les mesures anti-optimisation et leurs conséquences

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Evaluation de l’acquisition des connaissances

Prérequis: Connaissance générale de la fiscalité

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