Gestion des pertes fiscales :

  • Report en avant ou en arrière des déficits
  • Changement d’activité

Fiscalité réduite des PME :

  • Apport en société d’une entreprise individuelle
  • Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle
  • Régimes d’exonération ou d’allégement des plus-values professionnelles
  • Article 219 I b
  • BNC et immobilisations
  • Investissements dans les PME
  • Régimes de faveur : nouveautés

Petits groupes : aspects fiscaux

  • Rachat d’une société cible via l’intégration fiscale
  • Fusion
  • Abandons de créances et aides intra-groupe
  • Problématique TVA dans les holdings
  • Absorption d’un holding
  • Lutte contre la sous-capitalisation

Fiscalité des dirigeants :

  • Engagements de caution
  • Politique de distribution
  • Financement des sociétés par les associés
  • Encadrement des rémunérations différées des dirigeants

Divers :

  • La CET
  • Transposition du paquet TVA
  • Régime de l’auto entrepreneur
  • Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
  • Actualité TVA, contrôle fiscal, ISF
  • Incidences fiscales des normes comptables internationales