Garanties de passif : les pièges à éviter

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Contenu

Les préoccupations de chacune des parties lors d’une opération d’acquisition ou de cession d’une entreprise
•  Pour le vendeur : limiter le périmètre et la durée des garanties à consentir dans le cadre de la cession.
•  Pour l’acquéreur : obtenir des garanties satisfaisantes sur le patrimoine et l’activité de la société cible.

Préparer efficacement une garantie de passif
•  La due diligence (analyse des risques de la société cible, détermination du niveau de garantie…).
•  Les limites de l’audit.
•  Le contenu des déclarations de la GAP (périmètre).
•  Les sanctions en cas de déclarations inexactes.

Maîtriser les garanties légales
•  Les obligations légales de garantie dans la vente, la cession de créance et la cession de fonds de commerce.
•  Les intérêts et limites.
•  La mise en cause de la responsabilité des dirigeants de la cible.

Identifier et sécuriser les garanties contractuelles
•  La déclaration préalable.
•  L’objet de la garantie : passif ; actif ; hors bilan.
•  Le bénéficiaire de la garantie : acquéreur ; société ; créanciers de la société.
•  La nature de la garantie : réduction du prix ou indemnité.

Rédiger une clause de garantie
•  Le contenu principal de la clause.
•  Les garanties d’exécution de la clause (rétention d’une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, séquestre, cautionnement).
•  Le contentieux des clauses de garantie.
•  Les clauses attributives de compétence ; clause d’arbitrage.

Atelier de réflexion : analyse de clauses et de l’évolution jurisprudentielle pour améliorer sa technique rédactionnelle
Focus sur les aspects fiscaux

•  Droits d’enregistrement, plus-values.

Pédagogie

Cas pratiques :
• analyser les déclarations d’une convention de garantie d’actif et de passif
• proposer les solutions contractuelles

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