Les fondamentaux des petits groupes de Sociétés familiaux : aspects juridique et pénal

Juridique

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Contenu

  • Structure du groupe :
    • Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice…
    • Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales
  • Le groupe outil de transmission dans un cadre familial
    • L’utilisation de la holding
    • les différents pactes
  • Opérations intra-groupe :
    • Régime des conventions intra-groupe
    • Prestations de services
    • Flux financiers
    • Management fees
  • Les responsabilités encourues : dangers et préconisations
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective
    • Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, banqueroute

Pédagogie

Exposé, Échange d’expériences, Débat, Évaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

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Les fondamentaux des petits groupes de Sociétés familiaux : aspects juridique et pénal



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