Fiscalité des sociétés holdings

Fiscalité

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Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

  • Mise en place d’une société holding
    • la constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)
    • la constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)
  • Les ressources d’une société holding
    • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
    • la cession des titres de participation
    • la facturation de prestations de services (les management fees)
    • la centrale de trésorerie
  • La société holding tête d’un groupe intégré
  • La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI
  • La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
  • La holding outil de transmission de sociétés
    • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
    • la holding outil de transmission familiale
  • La société holding et l’IFI
    • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)
  • Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Pédagogie

Exposé, Échange d’expériences, Évaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

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