La fiscalité immobilière approfondie: l’immeuble dans tous ses états !

Fiscalité

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Contenu

• Construction sur propre sol ou sol d’autrui (Bail Emphytéotique – BAIL A CONSTRUCTION – Crédit-bail immobilier) ; les opérations d’apport incidences TVA et droits de mutation.
• Usage de l’immeuble à titre professionnel ou non professionnel (location nue, Location meublée à titre professionnel ou non professionnel)
• Cession de l’immeuble (TVA : notion d’assujetti, notion de terrain à bâtir, d’immeubles bâtis neufs ou anciens, opérations de régularisation).
• Impact droits de mutation
• Cession de l’immeuble : impact plus-value professionnelle ou plus-value privé (abandon théorie du bilan)

Pédagogie

Documentation, Diaporama Powerpoint, Exemples

Prérequis: Connaissances de base de la fiscalité immobilière, TVA droits de mutation et plus-values

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