Fiscalité des distributions dans les sociétés IS

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Contenu

  • Présentation précise et pratique des règles régissant les différentes hypothèses de distribution.
  • Les distributions classiques pour lesquelles le prélèvement forfaitaire non libératoire, l’actualité de la contribution additionnelle à l’IS de 3% sur les revenus distribués et les modalités d’imposition à l’IR (PFU – Flat tax) et à l’IS de ces produits seront approfondis, sans oublier les récentes règles d’assujettissement des distributions des indépendants aux cotisations sociales.
  • Les distributions résultant des redressements fiscaux et, plus particulièrement, les différentes hypothèses permettant à l’administration de « distribuer » les redressements réalisés et celles dans lesquelles la société doit en désigner les bénéficiaires (article 117 CGI).
  • Certaines opérations spécifiques génératrices ou non de revenus distribués tels que le rachat par une société de ses propres titres, le changement de régime fiscal d’une société, les partages partiels d’actifs et la liquidation d’une société soumise à l’IS.
  • Les conséquences fiscales des distributions au profit des non-résidents des nouvelles clauses anti-abus et le point sur la contribution de 3 % sur les revenus distribués seront également évoquées.

Pédagogie

Animation et réponses aux questions des participants. La formation se termine par un quiz pour évaluer les acquis. Support fourni

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