Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle

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Contenu

Le choix fiscal essentiel qui s’offre au dirigeant : choisir le régime de l’IS ou celui de l’IR (de BIC).
La notion d’actif professionnel et d’actif privé dans l’entreprise individuelle ou les sociétés de personnes et  ses conséquences depuis la suppression de la théorie du bilan.

La fiscalité de l’exploitant individuel dans le régime des BIC.

Les principales questions fiscales auxquelles doit répondre le conseil de l’exploitant individuel :

La fiscalité du dirigeant des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :

Les régimes d’imposition des plus-values sur cessions des parts sociales de sociétés soumises à l’IS réalisées par des personnes physiques :

La fiscalité des financements de l’entreprise

 

 

 

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l’acquisition des connaissances

Prérequis: Avoir une connaissance des principales règles en matière de BIC et d’IS et des plus-values professionnelles et des particuliers

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