Donations et successions

Gestion financière & Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine > Donations et successions

Contenu

Partie 1 : Les donations

  • Les donations
  • Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
  • Le démembrement de propriété
  • Les différents types de donations
  • La donation-partage
  • La réversibilité

Partie 2 : La succession

  • Le conjoint survivant
  • La dévolution successorale
  • Les droits de succession et les contrats de mariage
  • Règles communes à toutes les libéralités
  • La déclaration de succession et le paiement des droits
  • L’indivision successorale
  • Les successions internationales

Pédagogie

Exposé, Débat, Mini cas d’application, Évaluation de l’acquisition des connaissances

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Donations et successions



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