Cycle Révision + : Impôts et taxes (0,5 jour)

Déontologie, comptabilité

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Contenu

Principes généraux, contrôles spécifiques et formalisation des travaux, pour :

La TVA ;

  • Focus TVA selon le régime de l’entreprise, les principales nouveautés ;
  • Impôts et taxes sur rémunérations :
    • Taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue, effort construction, taxe sur les salaires ;
  • Autres impôts, taxes et versements assimilés :
    • Contribution Economique Territoriale, Organic, Agefiph, Taxe Aide au Commerce et à l’Artisanat, autres ;
  • Conséquences des impôts et taxes sur la détermination du résultat fiscal

 

Détection des risques, points bloquants :

  • Cas d’exonération, cas de réduction des bases ;
  • Incidence de situations telles que le redressement judiciaire sur le cycle impôts et taxes ;
  • Effets de seuils, points d’attention pour les impôts et taxes assises sur les salaires ;
  • Relevé des opérations comptables susceptibles d’entraîner des retraitements fiscaux spécifiques ; (régimes comptables optionnels, subventions) ;
  • Contrôle du respect des obligations de déclarations dématérialisées ;
  • Vérification de l’environnement du système d’information, conformité du FEC
  • Exemples de fraudes relevées dans le cycle impôts et taxes

 

Synthèse :

  • Inventaire des options fiscales éventuelles à prévoir en n+1
  • Sensibilisation au compte-rendu des travaux présenté au client

Pédagogie

Exposé, Étude de cas, Évaluation de l’acquisition des connaissances

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Formation

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