Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l’entreprise

Fiscalité

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Contenu

Déclarations des revenus :

  • Les déclarations des bénéfices catégoriels des entreprises individuelles
  • Les déclarations des bénéfices des sociétés : pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés ; pour les sociétés de personnes
  • Les déclarations des collectivités sans but lucratif

Déclarations liées à la taxe sur la valeur ajoutée :

  • Déclarations CA, DEB, DES
  • TVA immobilière
  • Exportations

Déclaration des autres impôts et taxes

  • Les taxes assises sur les rémunérations
    • taxe d’apprentissage
    • formation professionnelle continue
    • effort construction
    • prélèvements sociaux
  • Les impôts directs locaux
    • contribution économique territoriale
    • taxe sur les véhicules de sociétés
  • autres taxes traditionnelles de l’entreprise
    • ORGANIC, Agefiph, etc…

Principales déclarations ponctuelles :

  • déclarations d’existence
  • changement d’exploitant
  • changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties ou non bâties

Maîtrise du suivi des déclarations

Pédagogie

Exposé, Tests d’auto-évaluation, Mini cas d’application, Évaluation de l’acquisition des connaissances

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