Audit de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale

Fiscalité

Fiscalité immobilière > Audit de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale

Contenu

Taxinomie fiscale des SCI de gestion
Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres
Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

  • Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :
    • dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA
    • non maîtrise de la translucidité fiscale
    • fictivité de la société
    • abus de droit : les 2 branches du risque
  • Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition
    • la gestion fiscale locative en ambiance IR
    • la gestion fiscale locative en ambiance IS
    • les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur

Audit des stratégies fiscales communes :

  • la gestion d’une auto-location
  • le pilotage d’une auto-vente
  • les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR
  • « apport-donation » d’immeuble
  • « apport-cession » d’immeuble
  • de la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCI

Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble.

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Mini cas d’application

Evaluation de l’acquisition des connaissances

Prérequis: Bonne connaissance des bases fiscales  portant sur SCI de gestion

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