Atelier : Les déclarations de TVA (0.5 jour)

Fiscalité

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Contenu

1 – Principales notions en matière de TVA : redevables, assujettis…

2 – Territorialité (opérations classiques)
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• DEB / DES
• Points de vigilance
• Cas pratique

3 – Quand la TVA est-elle déductible ?
• Conditions de fond
• Conditions de forme (mentions obligatoires des factures…)
• Conditions de temps
• Cas pratique

4 – TVA collectée
• Base de TVA
• Délai d’émission de la facture de ventes
• Cas pratique

5- Différents régimes de TVA
• Cas pratique

6 – Déclarer la TVA
• Fait générateur – Exigibilité – TVA sur les débits
• Méthodologie pour remplir une déclaration de TVA
• Cas pratique : CA3
• Cas pratique : CA12 et acomptes

7 – Cas de synthèse

Pédagogie

Exposé, Exemples, nombreux cas pratiques, méthodologie

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