Les précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

Les conditions d’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019.

Les modifications concernant l’imposition des revenus mobiliers avec la mise en place de la « Flat tax »

Les conséquences des modifications des règles d’imposition des plus values sur valeurs mobilières réalisées par les particuliers : la « Flat tax » et les options applicables.

Lle régime de la location en meublé et les incertitudes liées à l’application des nouveaux textes en matière d’apports-cessions et d’IFI

L’application des nouvelles dispositions en cas de constitution des sociétés holdings par apports de titres

L’exonération de plus-values sur la cession de branche d’activité : actualité jurisprudentielle

Les principales évolutions sur les questions essentielles concernant la fiscalité des PME:

Les principales questions actuellles concernant l’impôt sur le revenu :

Lles principales nouveautés jurisprudentielles :

L’actualité de la très petite entreprise : seuils du « micro » et de la « franchise de TVA » de la dernière loi de finances

La création de l’IFI et ses conséquences pour les dirigeants de PME

L’actualité des droits d’enregistrement : le régime des donations

Le contrôle fiscal : les nouvelles formes de contrôle fiscal et les obligations fiscales

En cas de loi de finances rectificatives pour 2018, le séminaire présentera l’ensemble de ses dispositions.