Acte anormal de gestion et abus de droit

Fiscalité

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Contenu

  • Définition et applications pratiques au travers de nombreux exemples et cas de jurisprudence.
  • Quelles sont les différentes formes de l’acte anormal de gestion et de l’abus de droit ?
  • Quelles Conséquences fiscales en cas d’acte anormal de gestion et/ou d’abus de droit ?
  • Quel risque d’acte anormal de gestion ou d’abus de droit en cas de transmission, de l’entreprise, d’opération portant sur le capital social ou sur l’immeuble d’entreprise ?
  • Quelles procédures pour les redressements et quelles réponses apporter ?
  • Les aspects concrets de ces notions seront étudiés au regard d’exemples de redressements fiscaux, aussi bien s’agissant de la charge de la preuve de l’existence d’un acte anormal de gestion ou d’un abus de droit que s’agissant de la procédure d’imposition qui doit être suivie par l’Administration fiscale.
  • Les conséquences de l’abandon de la théorie du risque excessif seront expliquées.
  • Un éclairage de la combinaison de la notion d’abus de droit avec les nouvelles clauses anti-abus issues des directives européennes sera également donné

Pédagogie

Animation et réponses aux questions des participants. La formation se termine par un quiz pour évaluer les acquis

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