Accompagner votre client dans une opération de rapprochement

Déontologie, comptabilité

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Contenu

Caractéristiques de chaque opération

  • Les différents critères
  • Fusion et fusion simplifiée
  • Scission et apport partiel d’actifs
  • Confusion de patrimoine
  • Cession et location-gérance de fonds de commerce
  • Cession de titres de société

Notion de transmission universelle

  • Principe; Conséquences sur les biens et droits transmis; Limites; Cas particuliers; Application à chaque type d’opération

Date d’effet

  • Principe; Régime dérogatoire de rétroactivité; Effet de la rétroactivité; Application à chaque type d’opération; Traitement des opérations intercalaires; Séparation dans le temps des droits et obligations

Fiscalité

  • Régime de droit commun; Régimes de faveur ; Transfert des déficits; Abus de droit et acte anormal de gestion; Application à chaque type d’opération

Valeurs en comptabilité

  • Textes applicables; Droit commun ; Régime dérogatoire pour les restructurations; Méthodologie d’apport aux valeurs réelles; Méthodologie d’apport aux valeurs comptables; Cas particulier : traitement du mali de fusion

Méthodologie de réalisation des opérations

  • Fusion / apport partiel d’actifs; Confusion; Transfert de titres

Synthèse : faire le bon choix

  • Critères de choix; Fusion simplifiée ou confusion de patrimoine; Achat d’actions ou achat de fonds de commerce; Cession ou apport

Pédagogie

Exposé, Tests d’auto-évaluation, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

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Formation

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