Comment aborder le dossier de travail agricole (2 jours)

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Contenu

RÉGLEMENTAIRE
• Contrôle des structures (Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces à exploiter)
• Installation Jeune Agriculteur (Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux)
• Politique Agricole Commune (PAC) (DPU, Aides couplées, Conditionnalité, droits à produire)

JURIDIQUE
• Schéma d’organisation (l’exploitation individuelle, les formes sociétaires)
• Les modes de faire valoir (direct, baux, conventions de mise à disposition, prêts à usage)
• Les principes du fonds agricole et du bail cessible

SOCIAL
• Les règles d’affiliation
• Le statut des personnes
• Assiette et calcul des cotisations
• La pluriactivité
• Le salarié agricole

COMPTABLE ET FISCAL
• Régime fiscal et TVA
• Particularismes comptables et fiscaux (les immobilisations, les stocks et avances aux cultures, le passage au réel : le bilan d’ouverture, les primes et subventions, les produits accessoires)
• Les dispositifs d’allègements fiscaux (le traitement des plus values, les revenus exceptionnels, les allègements fiscaux, les crédits d’impôt)

Pédagogie

Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur. Animation axée sur l’échange avec les participants. Cas pratiques, questions ciblées, quiz d’évaluation.

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