VALEUR AJOUTEE
Le chef d'entreprise qui est ou devient employeur prend des nombreuses responsabilités vis-à-vis de son personnel. Les règles sont complexes et le chef d'entreprise, souvent plongé dans l'action et la gestion de son entreprise, ne mesure pas forcément les risques qu'il encoure, soit par méconnaissance, soit par manque de temps pour remplir ses obligations. Ce séminaire a pour but de faire le point sur les principaux risques encourus par l'employeur, la législation en vigueur et les moyens pour le cabinet de faire face à son obligation de conseil.
OBJECTIFS
- Connaître les principaux risques liés au statut d'employeur.
- Connaître les conséquences et les différentes sanctions encourues.
- Savoir détecter ces risques dans l'entreprise.
- Savoir prendre les mesures pour prévenir ces risques.
- Savoir répondre à l'obligation de conseil.
CONTENU
Les risques liés à l’hygiène et à la sécurité :
- Connaître et recenser les risques
- Développement de l’obligation de sécurité de résultat
- Les risques émergeants : stress, alcoolisme, drogue, harcèlement moral et sexuel, suicide, TMS …
- Les outils de prévention
- Document d’évaluation des risques
- Registres et affichages obligatoires
- Intérêt du règlement intérieur
- Formation à la sécurité
- Visites médicales et rôle du médecin du travail
- Exercice du pouvoir disciplinaire
- Survenance du risque et ses conséquences (AT/MP, faute inexcusable, pénal)
Les risques liés à la réglementation du travail (discrimination, travail illégal, sous-traitance et marchandage,défaut d'IRP...)
PEDAGOGIE
exposé, exemples, support écrit.
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