OBJECTIFS
- Maîtriser :
. les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans l'Union européenne et/ou hors de l'Union européenne, . les aspects pratiques liés à ces opérations : détermination du redevable de la TVA, formalités et obligations déclaratives, récupération de la TVA supportée dans certains pays étrangers…
CONTENU
Les notions à maîtriser
- Assujetti/identifié.
- Preneur, redevable, lieu d'établissement, lieu d'exploitation ou d'utilisation effective.
- L'établissement stable en TVA.
Les règles de territorialité applicables
- Prestations imposables au lieu d'établissement du preneur et exceptions.
- Prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire et exceptions.
- Cas particulier des agences de voyages.
- Exonérations spécifiques.
La détermination du redevable de la TVA
- Prestataire ? Preneur ?
- Cas d'immatriculation du prestataire à l'étranger.
Extension des cas d'autoliquidation
- Conséquences sur les formalités et la récupération de la TVA grevant les dépenses engagées par le prestataire.
- Procédures (immatriculation à l'étranger ou demande de remboursement).
Procédure du « répondant » et représentation fiscale
Formalités et obligations déclaratives
- Mentions spécifiques sur factures.
- Déclaration CA3, déclaration européenne de services (DES).
Procédure de remboursement de la TVA supportée dans un état membre de l'Union européenne
Relations entre la Métropole et les DOM
- Cas pratiques
E-learning
- Quiz
- Ressources documentaires
PEDAGOGIE
Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'animateur, avocat fiscaliste spécialisé en TVA, cas pratiques, support écrit.
PRE REQUIS
Pratique de la TVA et connaissances des règles de territorialité.
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
