SUIVI JURIDIQUE DU CLIENT

OBJECTIFS

Ce cycle de 3 jours est destiné à l’ensemble des collaborateurs qui doivent acquérir ou se réapproprier la compétence juridique nécessaire pour suivre le dossier juridique de leurs clients. Ce programme a pour objectif approfondir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion «courante» d’un dossier de société commerciale, mesurer les interactions entre le droit et le chiffre, maîtriser les formalités juridiques de la société, prendre conscience de l’importance de la mission de suivi juridique, du client en société et en maîtriser les principaux aspects juridiques mettre en place l’organisation et définir le contenu du dossier de travail, être sensibilisé aux problèmes de responsabilité.

CONTENU

Jour 1 : Créer et gérer le dossier juridique du client

• Organisation et déroulement de la mission
• Constitution des dossiers juridiques du client
• Le dossier permanent :
  • lettre de mission/planification des interventions
  • identité, caractéristiques de l'entreprise
  • documents à collecter
  • points sensibles dans le suivi juridique
• Le dossier annuel :
  • rappel des dispositions légales concernant les comptes et les assemblées générales
  • les formalités relatives à l'approbation des comptes
  • les formalités relatives à d'autres événementes récurrents
• Utilisation et gestion de la documentation : la documentation de base, les logiciels de secrétariat juridique.

Jours 2 et 3 : Gérer au quotidien le suivi juridique des sociétés

• Droit des sociétés SA et SARL
• Suivi juridique courant :
  • nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
  • fixation de la rémunération des dirigeants
  • rapport de gestion et autres rapports
  • affectation du résultat
  • suivi des conventions réglementées
• Cas particulier de la SAS
• Evenements particuliers dans la vie d'une société :
  • constitution de société et responsabilité des fondateurs
  • modification des statuts
  • cession de parts ou d'actions
  • fusion de sociétés
  • réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
  • cessation d'activité de la société

PEDAGOGIE

Alternance d'exposés et de cas pratiques, supports écrits.