RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL , CDI, CDD : LICENCIEMENT,RUPTURE CONVENTIONNELLE,DEMISSION, RETRAITE : Contexte, motifs, procédures, jurisprudence

VALEUR AJOUTÉE

Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences, notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.

OBJECTIFS

• Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence
• Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse
• Maîtriser les critères du licenciement économique
• Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement
• Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise

CONTENU

• La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement

• Les licenciements inhérents au salarié
  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement pour cause personnelle

• Les licenciements pour motifs économiques

• L'élaboration de la lettre de licenciement

• Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)

• La transaction

• Les sanctions et le contentieux

PEDAGOGIE

Exposé, étude de cas, support écrit.