VALEUR AJOUTÉE
Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences, notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.
OBJECTIFS
- Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence
- Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse
- Maîtriser les critères du licenciement économique
- Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement
- Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise
CONTENU
La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
Les licenciements inhérents au salarié
- Le licenciement disciplinaire
- Le licenciement pour cause personnelle
Les licenciements pour motifs économiques
L'élaboration de la lettre de licenciement
Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)
La transaction
Les sanctions et le contentieux
PEDAGOGIE
Exposé, étude de cas, support écrit.
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