VALEUR AJOUTEE
Est–ce que l’entreprise remplit ses obligations en matière de prévoyance ? Vaut-il mieux souscrire un article 83 ou un PERCO ? ... Sur ces questions difficiles mais capitales pour vos clients, il est délicat d\'émettre un avis qui tienne compte de toutes les évolutions du droit social. Pourtant la mission de conseil de l'expert-comptable est essentielle car il doit émettre un diagnostic personnalisé qui tienne compte de nombreux paramètres.
OBJECTIFS
- Savoir analyser les différents types de contrats collectifs de prévoyance et de retraite supplémentaire.
- Savoir modifier les contrats existants pour les mettre en conformité avec les nouvelles règles.
- Savoir mettre en évidence les critères permettant d’opérer un choix.
CONTENU
Contrats santé et prévoyance :
- Quel est le montant des garanties de prévoyance offertes par les régimes obligatoires (rappels) ?
- Les obligations conventionnelles:
- loi de mensualisation,
- conventions collectives,
- la loi Evin
- Comment comparer les contrats santé et prévoyance proposés aux entreprises ?
Contrat de retraite et épargne salariale :
- Quel est le niveau de retraite procuré par les régimes obligatoires (rappels) ?
- Analyse comparée des différents types de contrats d’entreprise
- Pour chaque régime, nous examinerons de manière systématique :
- caractéristiques,
- avantages et inconvénients,
- règles fiscales et sociales applicables,
- quand faut-il préconiser tel ou tel type de régime ?
- comment comparer les offres des assureurs ?
- les régimes à cotisations définies (article 83, Pere)
- les contrats PEE et PERCO
- les régimes à prestations définies (article 39)
- Comment comparer les contrats retraite proposés aux entreprises ?
PEDAGOGIE
Exposé, étude de cas, tests d'auto-évaluation, échange d'expériences,QCM de validation, support écrit.
Demandes d'inscription ?
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