OBJECTIFS
- Découvrir quatre secteurs importants du monde non-marchand :
- le secteur sanitaire et médico-social ;
- le secteur cultuel ;
- le secteur sportif ;
- les organisations syndicales et professionnelles.
- Connaître les particularités juridiques et comptables de ces secteurs.
- Connaître les tutelles.
- Connaître les zones de risques à prendre en considération.
CONTENU
- Sanitaire et médico-social :
- la récente réforme issue de la loi HPST ;
- le secteur privé et public ;
- les particularités techniques ;
- le référentiel comptable.
- Le secteur cultuel :
- la loi 1905 sur les organisations cultuelles ;
- les particularités juridiques, fiscales et comptables ;
- les particularités liées aux lieux de culte.
- Le secteur sportif :
- les tutelles (ligues et fédérations : délégation de service public) :
- les obligations des clubs envers les tutelles ;
- les clubs amateurs et professionnels ;
- la structure juridique.
- Les organisations syndicales et professionnelles :
- les nouvelles obligations issues de la loi du 20 août 2008 ;
- les structures loi de 1884 ou loi de 1901 ;
- le calendrier des obligations en matière de certification ;
- les comptes consolidés et combinés ;
- les particularités comptables (notamment concernant les cotisations) ;
- Les innovations de la loi Warsmann 2 (non encore promulguée).
PEDAGOGIE
Support écrit, notes techniques, cas pratiques et corrigés, textes législatifs de référence.
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