VALEUR AJOUTÉE
Devenir le conseil d’un chef d’exploitation agricole et le rester (!) impliquent entre autres conditions une bonne connaissance des particularités juridiques et fiscales avec lesquelles l’entreprise agricole doit en permanence cohabiter et auxquelles l’exploitant est régulièrement confronté et, par ricochet, les cabinets en charge des missions comptables.
OBJECTIFS
Ce stage d’initiation a donc pour objectif de permettre à des personnes découvrant le secteur agricole d’avoir une vue globale de l’environnement juridique des entreprises agricoles.
Ceux qui le suivront pourront ainsi acquérir les principes fondamentaux.
CONTENU
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE AGRICOLE
- La définition des activités agricoles
- Le fonds agricole
- L’EIARL
- Le statut des baux ruraux - Le bail cessible
LE STATUT SOCIAL DE L’ENTREPRISE AGRICOLE
- La définition des professions agricoles
- Aperçu des règles d’affiliation
LES FORMULES SOCIÉTAIRES
- Les grands schémas d’organisation sociétaire
- Présentation et comparaison des différentes sociétés GFA, GFR, GAEC, SCEA, EARL)
L’ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF
- Les SAFER (droit de préemption)
- Le contrôle des structures
PÉDAGOGIE
Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur. DOCUMENTS REMIS :
- 1 support de synthèse de l’ensemble des thèmes traités
- copie des diapositives utilisées
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)