OBJECTIFS
Maîtriser :
- L’établissement de la liasse fiscale
- Le formalisme et les conditions de la mise en place d’un groupe
- La gestion fiscale du résultat individuel et des déficits
- Les opérations donnant lieu à retraitement
- La détermination du résultat d’ensemble, le paiement de l’impôt et la comptabilisation de la charge fiscale à l’intérieur du groupe
- Les conséquences liées aux sorties de groupe
- La cession ou le rachat d’un groupe intégré
- Les conséquences éventuelles d’un contrôle fiscal
CONTENU
La mise en place du périmètre La détermination du résultat individuel Les opérations de retraitement Le résultat d’ensemble Le paiement de l’impôt du groupe Les distributions intra groupe Les sorties de groupe et opérations de restructuration Le contrôle fiscale des groupes
PEDAGOGIE
Documentation, imprimés, diaporama, exemples, jurisprudence et rescrits.
PRE REQUIS
Connaissances de base de la fiscalité des sociétés
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