OBJECTIFS
Maîtriser :
- l’établissement de la liasse fi scale
- le formalisme et les conditions de la mise en place d’un groupe
- la gestion fiscale du résultat individuel et des déficits
- les opérations donnant lieu à retraitement
- la détermination du résultat d’ensemble, le paiement de l’impôt et la comptabilisation
de la charge fi scale à l’intérieur du groupe
- les conséquences liées aux sorties de groupe
- la cession ou le rachat d’un groupe intégré
- les conséquences éventuelles d’un contrôle fi scal
CONTENU
La mise en place du périmètre La détermination du résultat individuel Les opérations de retraitement Le résultat d’ensemble Le paiement de l’impôt du groupe Les distributions intra groupe Les sorties de groupe et opérations de restructuration Le contrôle fiscale des groupes
PÉDAGOGIE
Documentation, imprimés, diaporama, exemples, jurisprudence et rescrits.
PRÉ REQUIS
Connaissances de base de la fiscalité des sociétés
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