OBJECTIFS
- Maîtriser les règles de paie spécifiques aux salariés du secteur agricole.
- Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels notamment).
- Établir les déclarations : DTMO (déclaration trimestrielle de main d'œuvre), BVM (bordereau de versement mensuel des cotisations), DADS etc.
CONTENU
Conditions d'assujettissement aux assurances sociales agricoles (ASA)
Fonctionnement des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
Le Titre Emploi simplifié en agriculture (TESA)
La durée du travail en agriculture
- Décompte et durées maximales.
- Les heures supplémentaires, la contrepartie obligatoire en repos, les heures de récupération.
- Les heures d'astreintes.
- Les jours fériés.
- Le travail du dimanche.
L'établissement de la rémunération
- Salariés mensualisés, non mensualisés (saisonniers, intermittents).
- Salariés saisonniers étrangers.
- Salariés de groupements d'employeurs agricoles.
- Salariés rémunérés à la tâche.
Le nouveau dispositif travailleur occasionnel
- Qui est concerné par cette mesure ?
- Quelles sont les modalités d'application ?
- Dispositif travailleur occasionnel :
- contrat vendange ;
- groupements d'employeurs.
- Calcul des exonérations et prise en charge des cotisations.
- Impact sur le bulletin de salaire et sur les déclarations (DUE, DTMO, TESA etc.).
Comprendre et remplir la déclaration DTMO, la DADS etc.
PEDAGOGIE
Exposé théorique, exemples et apport de l'expérience de l'animateur, support écrit.
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
