OBJECTIFS
- Connaître les différents degrés de faute et savoir réagir proportionnellement,
- Maîtriser les procédures disciplinaires,
- Anticiper les risques et conduire des stratégies.
CONTENU
Exercer le pouvoir disciplinaire :
- Les sanctions légales et les sanctions prévues par le règlement intérieur,
- Utiliser la sanction appropriée : proportionnalité, gradation des sanctions, sanctions interdites,
- Cadre juridique de l’utilisation des nouvelles technologies par l’employeur en matière disciplinaire,
- Les étapes de la procédure et la conduite de l’entretien disciplinaire,
- Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire : la prescription, les restrictions de la CCN et du règlement intérieur, comptabilité des sanctions avec les clauses du contrat de travail.
Les particularités du licenciement :
- La qualification du motif du licenciement,
- Les conséquences d’une faute pénale,
- Le préavis.
Limiter les risques :
- Eviter les pratiques discriminatoires,
- Les limites au pouvoir de direction et le harcèlement moral,
- Les interlocuteurs en matière disciplinaire: représentants du personnel,
- Les contrôles : l’inspecteur du travail et la juridiction prud’homale.
PEDAGOGIE
Apports juridiques et théoriques, illustrés par des exemples concrets, analyses, échanges et discussion en groupe, support écrit.
PRE REQUIS
Connaissances en Droit du travail et de la sécurité sociale
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
