OBJECTIFS
Certains montages patrimoniaux sont très à la mode et quand on écoute leurs auteurs, ils ne présenteraient que des avantages.
Le professionnel du conseil est responsable vis-à-vis de son client non seulement sur le terrain du devoir d’information mais aussi sur le terrain du devoir de conseil.
Cette journée doit vous aider à porter un regard critique sur les techniques patrimoniales très utilisées.
L’animation consiste à présenter les montages tant du point des concepts que des avantages et inconvénients qui y sont attachés.
Cette journée a pour seule vocation d’attirer le professionnel sur les risques que présentent certaines techniques patrimoniales.
CONTENU
Dons manuels, donations avec droit de retour conventionnel, donations graduelles. Quand ? Pourquoi ? Comment ? Distribution de réserves en présence de droits sociaux démembrés : qui doit en bénéficier ? Le nu-propriétaire ? Quels sont les risques ?
Apport démembré à une société civile : pourquoi faire ? • Utilité civile, Utilité fiscale.
Comment effacer l’impôt de plus value préalablement à une cession : • Donation. • Avantages civils et fiscaux. • Inconvénients civils et fiscaux ; • Sursis d’imposition. • Dans quelles conditions ? • Quels risques ?
Souscription originale d’un contrat d’assurance vie : souscription démembrée. • Est-ce possible ? • Conditions pratiques de souscriptions.
Le quasi-usufruit : quelle utilité pour quels dangers ? • Le quasi-usufruit un quasi plein propriétaire ? • Quels sont les risques pour le conseil de proposer la mise en place d’un quasi-usufruit ?
Cession d’usufruit d’un bien immobilier détenu par une société civile à une société commerciale • Pourquoi faire ? Quelle utilité réelle ? • Quelles précautions d’utilisations ?
La société civile : est-ce la solution idéale pour pacifier la famille ? • Quels sont les droits des associés ? • Quelle réelle utilité en attendre ?
La société civile soumise à l’impôt sur les sociétés: pourquoi faire ? • Utilité économique immédiate. • Quelles conséquences à terme : au niveau de l’IR, au niveau de l’ISF.
Techniques de défiscalisation : • Au niveau de l’impôt sur le revenu,. • Au niveau de l’impôt sur la fortune.
PÉDAGOGIE
Diaporama, Exposés didactiques, Exemples concrets, Échanges avec le groupe, Support écrit
PRE REQUIS
Connaissances de base sur le droit patrimonial
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