OPTIMISATION FISCALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

VALEUR AJOUTEE

La fiscalité attachée aux transmissions d'entreprise est en perpétuelle évolution comme l'atteste l'actualité législative. Le gouvernement souhaite faire bénéficier ces opérations d'une fiscalité allégée. Les exonérations instituées concernent les plus-values de cessions ainsi que les droits de mutation à la charge du repreneur. Il est ainsi désormais possible de transmettre son entreprise en franchise d'impôt à condition toutefois de prendre certaines précautions essentielles.

OBJECTIFS

• Connaître les nouvelles dispositions fiscales, issues notamment des dernières lois, qui visent à favoriser la transmission d’entreprise qu’il s’agisse d’une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux.
• Maîtriser les conséquences fiscales attachées à la transmission d’entreprise afin de pouvoir optimiser le coût attaché à une telle opération.
• Connaître les incidences fiscales des choix opérés compte tenu notamment des nouvelles exonérations de plus-values.

CONTENU

Après avoir identifié le coût fiscal attaché à la transmission d’une entreprise, tant au regard du cédant que du cessionnaire, les différentes mesures permettant une optimisation fiscale sont abordées

Les différentes situations pouvant être rencontrées :

• cession d’une entreprise en direct ou cession de titres d’une société ;
• cession à titre onéreux ou à titre gratuit
• les régimes d’exonération des plus-values notamment lors du départ à la retraite de l’exploitant (articles 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies et 150 0 D bis et ter)
• les atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (articles 787 B, 787 C et 790 A du Code général des impôts)
• les difficultés fiscales en cas de cession de titres (conséquences attachées aux reports d’imposition, fiscalité des clauses de garantie d’actif et de passif, location des titres de société...)

PEDAGOGIE

Exposé, étude de cas, mini-cas d'application, QCM de validation, support écrit.