VALEUR AJOUTEE :
Ce séminaires s'adresse aux experts-comptables, et commissaires aux comptes. Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues les principaux objectifs poursuivis par le dirigeant qui veut recourir aux groupes. De dimension familiale ou grands groupes industriels cotés, l'expert-comptable qui initie et gère ces montages doit pouvoir maîtriser la technique de constitution et de fonctionnement d'un groupe de sociétés ainsi que son ingénierie. Il doit savoir appréhender ses risques qu'ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux.
OBJECTIFS :
- Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente.
- Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence.
- Savoir identifier les domaines sensibles.
- Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes.
CONTENU :
Application d'un régime sui generis du groupe
- Structure du groupe :
- Auto-contrôle et participations croisées
- Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice...
- Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales
- Opérations intra-groupe :
- Régime des conventions intra-groupe
- Flux financiers et pools bancaires
Les responsabilités encourues : dangers et préconisations
- Responsabilité civile
- Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective
- Responsabilité pénale : délit d’initié, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix, banqueroute
PEDAGOGIE :
Exposé Etude de cas Echange d'expériences Mini cas d'application QCM de validation
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