MISSIONS AUPRES DES GROUPES DE SOCIETES : ASPECT FISCAL

VALEUR AJOUTÉE

Les opérations réalisées entre sociétés d'un même groupe économique sont généralement source de litiges avec l'administration fiscale. Le régime d'intégration fiscale peut en atténuer les conséquences sans toutefois les faire disparaître totalement. Ce séminaire permet de mieux comprendre les risques propres aux groupes et d'en anticiper les conséquences. Il traite des principales questions que rencontrent les groupes de sociétés à caractère familial et présente en particulier les difficultés pratiques que l'on rencontre dans ces petits groupes de PME.

OBJECTIFS

• Savoir déceler les risques fiscaux principaux dans les groupes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (acte anormal de gestion et abus de droit).
• Connaître les avantages attachés à une option pour le régime de groupe.
• Maîtriser les difficultés les plus courantes rencontrées dans les groupes fiscaux familiaux (principales neutralisations, amendement Charasse,...).
• Comprendre les "vraies" conséquences des contrôles fiscaux.
• Connaître les autres risques juridiques concernant les opérations réalisées au sein d’un groupe.

CONTENU

• Les principales difficultés fiscales à résoudre dans les petits groupes de PME pour déterminer le résultat fiscal
• Les principaux risques fiscaux liés aux opérations réalisées entre sociétés d’un même groupe :
  • l’acte anormal de gestion dans les groupes (les principaux actes anormaux de gestion dans les groupes)
  • l’abus de droit dans les groupes de PME familiales
• Les difficultés les plus courantes observées dans la gestion fiscale du groupe de PME :
  • la gestion centralisée de la trésorerie du groupe
  • la facturation des prestations intra-groupe
• L’exonération des plus-values sur cession de titres de participation et ses conséquences
• La distribution dans les groupes :
  • le régime des sociétés mères et filiales
  • la notion de distribution irrégulière
• L’intérêt de l'option pour l’intégration fiscale pour limiter les conséquences des actes susceptibles d'être qualifiés d'actes anormaux de gestion :
  • les conditions de l’option
  • la détermination du résultat d’ensemble
• Les principales neutralisations à opérer dans un groupe de PME et l'analyse de leurs conséquences
• L’application de l"amendement Charasse" dans les groupes familiaux PME
• L’aspect international de la fiscalité de groupe :
  • les prix de transfert
  • la prise en compte des déficits subis à l'étranger|
  • les dispositifs anti-abus
• Les éléments de procédure de contrôle fiscal dans les groupes

PEDAGOGIE

Exposé, QCM de validation, support écrit.