VALEUR AJOUTÉE
Savoir liquider la TVA constitue l'une des tâches fondamentales confiées aux cabinets d'expertise comptable par leurs clients. Les règles tenant au champ d'application, à l'exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L'internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables aux livraisons de biens et prestations de services... L'ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.
OBJECTIFS
- Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.
- Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.
- Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.
- Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.
- Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.
- Savoir exercer les options en matière de TVA.
CONTENU
Le champ d’application de la TVA :
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérées
- Les opérations assujetties par option
La territorialité de la TVA :
- Les principes généraux
- La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.
- Les prestations de services et la D.E.S. : le principe de territorialité des prestations dans les relations "B to B" et dans les relations "B to C", les exceptions quelle que soit la qualité du preneur ou lorsque le preneur est un non assujetti
- Les cas d'autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti
Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA : la notion de livraison et d’encaissement et ses particularités, l’option possible du paiement de la TVA sur les débits
L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge
Les différents taux de TVA : Taux normal et taux réduit
Le droit à déduction de la TVA :
- Conditions générales de récupération
- Les exclusions légales du droit à récupération
- Les régularisations de la TVA récupérée
- La récupération chez les assujettis et redevables partiels
Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières
Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA; le réel simplifié : les modifications du régime
Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
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- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)