VALEUR AJOUTEE
Savoir liquider la TVA constitue l'une des tâches fondamentales confiées aux cabinets d'expertise comptable par leurs clients. Les règles tenant au champ d'application, à l'exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L'internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables aux livraisons de biens et prestations de services... L'ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.
OBJECTIFS
- Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.
- Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.
- Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.
- Connaître les conditions de déduction de la TVA
CONTENU
Le champ d’application de la TVA :
- Les opérations Hors champ
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérée
- Les opérations soumises à la TVA par option
La territorialité de la TVA :
- Les principes généraux
- La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.
- Les prestations de services et la D.E.S. : le principe de territorialité des prestations dans les relations "B to B" et dans les relations "B to C", les exceptions quelle que soit la qualité du preneur ou lorsque le preneur est un non assujetti
- Les cas d'autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti
Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA : la notion de livraison et d’encaissement et ses particularités, l’option possible du paiement de la TVA sur les débits
L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge
Particularités : les commissionnaires transparents et opaques
Les différents taux de TVA : Taux normal et taux réduit ( conditions d'application du taux à 7%)
Le droit à déduction de la TVA :
- Conditions générales de récupération
- Les exclusions légales du droit à récupération
- Les régularisations de la TVA récupérée
- La récupération chez les assujettis et redevables partiels
Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières
Les régimes de TVA :
- la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA
- le réel simplifié : les modifications du régime
Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année
- Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3
- Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives...)
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
