OBJECTIFS
- Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l’année 2011.
- Maîtriser les nouvelles mesures incitatives afin d’en tirer le meilleur parti.
CONTENU
Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications :
- de la loi de finances 2012
- de la loi de finances rectificative pour 2011
- des nouveaux textes législatifs de l’année 2011
- des principales instructions administratives de l'année 2011
- un éclairage jurisprudentiel de l'actualité
PEDAGOGIE
Exposé et support écrit
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