LES RISQUES LIES A LA TVA

VALEUR AJOUTÉE

Principal impôt intéressant les entreprises qui le collectent et le déduisent, la TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution ne résulte pas uniquement de la loi mais aussi de la jurisprudence notamment communautaire qui est de plus en plus abondante. Les évolutions constantes concernant cet impôt nécessitent une mise à jour constante des connaissances en revenant régulièrement aux principes de base. Parmi les dernières évolutions à connaître : les cas d’auto liquidation, le traitement des produits financiers, le régime des subventions ou encore la TVA applicable aux travaux immobiliers...

OBJECTIFS

• Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
• Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.
• Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.

CONTENU

Les techniques anti fraude Carrousel

Les nouvelles règles d'application de la TVA à taux réduits sur les travaux dans les logements

Les nouvelles modalités de déduction de la TVA

• Rappel sémantique (Définition des opérations dans le champ et hors champ, Définition des assujettis partiels et redevables partiels)
  • Les règles applicables jusqu'au 1 janvier 2008
  • Les règles applicables aux assujettis partiels (clé de répartition)
  • Les règles applicables aux redevables partiels (le calcul du prorata)
  • Les modalités de régularisation de la TVA applicable jusqu'au 1 janvier 2008
• Règles d'application à compter du 1 janvier 2008
  • La détermination du coefficient de déduction (coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission)
• Les nouvelles modalités de régularisation (globales ou annuelles)

Les règles d'autoliquidation applicables depuis le 1er septembre 2006

• Les anciens cas d'autoliquidation
• Les nouveaux cas d'autoliquidation

La jurisprudence

PEDAGOGIE

Exposé, support écrit.