VALEUR AJOUTEE
Cette formation est destinée aux Experts-comtables, collaborateurs responsables et collaborateurs autonomes en vue de se perfectionner sur le difficultés fiscales habituelles des dossiers de PME et TPE. Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME.
OBJECTIFS
- Connaître les principes fiscaux applicables.
- Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu\'indirecte.
- Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.
CONTENU
- Les récentes modifications apportées à l'impôt sur le revenu : le foyer fiscal en cas de changement de situation matrimoniale en cours d'année et ses conséquences, le plafonnement global des niches fiscales 2012, le rabot 2012 de 15 %
- La déductibilité des rémunérations et des frais de mission et réception
- Les provisions pour créances douteuses
- L’inscription à l’actif des immobilisations
- La déductibilité des « primes » de fin d’année
- L’inscription en provisions ou charges à payer de certaines dépenses
- L’obligation déclarative des honoraires et des commissions
- Les règles d’imputation fiscale des déficits (IR/IS)
- Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
- La création de l'E.I.R.L. et ses conséquences fiscales, comparaison entre l'E.U.R.L. et l'E.I.R.L.
- Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)
- Les exonérations des plus-values des petites entreprises : cas de cession, à l’occasion du départ à la retraite, transmissions à titre gratuit de l’entreprise, la cession de branches complètes d'activité
- Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels
- Les plus-values réalisées par les personnes physiques sur la cession de titres de sociétés
- La fiscalité des revenus mobiliers et l'option pour le prélèvement libératoire
- Les dispositions fiscales relatives aux comptes courants d’associés
- La taxe sur les véhicules de sociétés
- La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
- La TVA non récupérable (nouvelles modalités de calcul de la TVA déductible chez les assujettis partiels et redevables partiels)
- Le régime simplifié en TVA
- Les acquisitions intra-communautaires
- Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services "Pack TVA"
- L'autoliquidation de la TVA par le client assujetti
- La reforme de la TVA immobilière
- Le régime des sociétés civiles immobilières
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values immobilières en cas de cessions de parts de sociétés
- Le nouveau régime d'exonération des entreprises nouvelles en Z.R.R.
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
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