LES CREDITS D’IMPOT : VOTRE DEVOIR DE CONSEIL

VALEUR AJOUTEE

Les mécanismes d'incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années, au travers des crédits d'impôt. A la différence des réductions d'impôt, ils sont remboursables, et s'apparentent à des"'impôts négatifs". Ce séminaire qui permet de connaître et de maîtriser les nombreux crédits d'impôt est indispensable dans le cadre de notre devoir de conseil. Nota : Si le crédit d'impôt recherche est abordé dans ce séminaire, l'étude de ce dispositif reste limitée.

OBJECTIFS

• Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d’impôt et crédits d’impôt.
• Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet.

CONTENU

Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existant, de la déduction du revenu au crédit d‘impôt restituable.

• Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.
• Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.

Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille, crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, crédit d’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies...)

Pour chacun de ces crédits d’impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d’application, conditions et modalités d’application, montant et modalités d’utilisation…

Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principaux crédits d'impôt.

PEDAGOGIE

Exposé, étude de cas, débat, mini-cas d'application, QCM de validation, analyse de documentation, support écrit.