VALEUR AJOUTÉE
Ce séminaire permet d'aborder les particularités du commerce électronique de façon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement qu'il s'agisse d'entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d'entreprises développant un site marchand accessoire.
OBJECTIFS
- Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet
- Définir l'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable
- Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particulièrement l'enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d'un site marchand
- Maîtriser la fiscalité du commerce électronique
CONTENU
Les aspects juridiques:
- L'acte de vente sous forme électronique
- Le droit de la preuve
- La signature électronique
- Le paiement en ligne
- Les obligations déclaratives
L'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable:
- Comptabilisation des factures et des paiements électroniques
- Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles
- Procédures de contrôle interne à mettre en place
- Sauvegarde et archivage des données
La fiscalité du commerce électronique:
- TVA
- Autres impôts
PEDAGOGIE
Exposé, Échange d'expériences, Mini cas d'application, QCM de validation, Analyse de documentation
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- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)