OBJECTIFS
- Acquérir une connaissance approfondie et concrète des règles de TVA applicables aux opérations immobilières.
CONTENU
Principes d’imposition
- application de la TVA immobilière et conséquences en matière de droits d’enregistrement.
La construction de l’immeuble
- acquisition de terrains à bâtir : qualifi cation, détermination du redevable et liquidation de la taxe.
- construction de l’immeuble et traitement des travaux immobiliers.
- achèvement de l’immeuble et conséquences fi scales : l’imposition des livraisons à soi-même.
- constructions sur sol d’autrui, baux emphytéotiques et baux à construction.
La cession de l’immeuble
- distinction immeubles en stock/immeubles en immobilisations.
- cessions de droits sociaux dont la possession assure l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble.
- opérations de dations en paiement au regard des règles de TVA.
La location de l’immeuble
- location nue : enjeux de l’option pour l’assujettissement à la TVA, modalités d’application.
- location meublée et équipée.
- location de terrains : distinction terrains nus/terrains équipés.
- location de l’immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens.
Opérations d’aménagements de zones
Droits à déduction : modalités d’application
- assujettis partiels : coeffi cient de taxation, secteurs distincts d’activité.
- remise en cause des déductions : régularisations et risques de reprise par l’administration.
Obligations déclaratives
- redevables professionnels et redevables occasionnels.
- exercice du droit de contrôle par l’administration : peut-on limiter son risque fi scal ?
Sinistres sur immeubles
- TVA et indemnités.
- cas particulier du fcTVA (fonds de compensation à la TVA).
PÉDAGOGIE
Cette journée de formation s’appuie sur l’étude d’exemples pratiques. Support écrit.
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
